Tribunal Judiciaire · Adjudications — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 23]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4O4G

















JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

La Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 20] à [Adresse 27] [Localité 2], immatriculée sous le numéro B 431 252 121 au RCS de [Localité 28], représenté par son recouvreur la société MCS et ASSOCIES, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 28] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 12] ([Adresse 16]), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
venant aux droits de la SOCIETE GENERALE en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 confome aux dispositions du Code monétaire et financier contenant celles détenues sur Monsieur et Madame [J]

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Jeanne GIRAUD pour avocat postulant et Me Nicolas TAVIEAUX MORO pour avocat plaidant, avocat au Barreau de PARIS,




CONTRE

Monsieur [K] [N] [J], né le [Date naissance 10] 1948 à [Localité 30] (83),

Monsieur [F] [J], né le [Date naissance 13] 1984 à [Localité 23] (13), célibataire, 

en leurs qualités d’héritiers présomptifs de Madame [G] [M] [D] [A], née le [Date naissance 9] 1952 à [Localité 21] (13), décédée [Date décès 14] 2019 à [Localité 26],

tous deux demeurant [Adresse 7])

Ayant tous deux Me Samuel CHICHA pour avocat

DEBITEURS SAISIS


ET ENCORE :

Syndicat des copropropriétaires de la Résidence [Localité 22] Curie - [Adresse 6], pris en la personne son Syndic CITYA CARTIER, immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] à [Adresse 24] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque légale publiée le 12 février 2019 volume 2019 V n°446,

Ayant Me Philippe CORNET pour avocat

CREANCIER INSCRIT


La société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA venant aux droits de la Société Générale poursuit à l’encontre de Monsieur [K] [J] et Monsieur [F] [J], suivant commandement de payer en date du 18 octobre 2023, signifié par Me [C], Commissaire de Justice associé à [Localité 23] et publié le 1er décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 23] 3ème Bureau volume 2023 S n°254, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière (lot n°112), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES RESIDENCES [Localité 22] CURIE” situé [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 25], cadastré [Adresse 29], section [Cadastre 19] C n°[Cadastre 4], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 22 Janvier 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 19 Mars 2024.

Par jugement de vente forcée après échec de la vente amiable en date du 10 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 11]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 18/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10379
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :19/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :Les Nouvelles Publications du 22/08/2025 et La Provence du 27/08/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [W] [V] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière (lot n°112), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES RESIDENCES [Localité 22] CURIE” situé [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 25], cadastré [Adresse 29], section [Cadastre 19] C n°[Cadastre 4], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 150000 €,

Me [W] [V] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 070.91 €.

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8 070.91 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière (lot n°112), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES RESIDENCES [Localité 22] CURIE” situé [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 25], cadastré [Adresse 29], section [Cadastre 19] C n°[Cadastre 4], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 150 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [R] [P] a offert la somme de 177 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;



Avant l’issue de l’audience, Me [R] [P], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- La Société SOL & BO, société à responsabilité limitée ayant son siège social [Adresse 17] MARSEILLE (13005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 983 986 700, représentée par son Gérant, Madame [X] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à PARIS (13ème), domiciliée [Adresse 18] à MARSEILLE (13005)

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- La Société SOL & BO, société à responsabilité limitée ayant son siège social [Adresse 17] MARSEILLE (13005), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 983 986 700, représentée par son Gérant, Madame [X] [U], née le [Date naissance 3] 1987 à PARIS (13ème), domiciliée [Adresse 18] à MARSEILLE (13005)

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Christiane CANOVAS-ALONSO, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement avec cellier, incorporé de type 4 B prime (4'B) avec terrasse sur le devant et loggia sur l’arrière (lot n°112), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LES RESIDENCES [Localité 22] CURIE” situé [Adresse 8] et [Adresse 5] à [Localité 25], cadastré [Adresse 29], section [Cadastre 19] C n°[Cadastre 4],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 177 000 € (CENT SOIXANTE DIX SEPT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8 070.91 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 OCTOBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION