Tribunal Judiciaire · Adjudications — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GAJ

















JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[21]” sis [Adresse 1], représenté par Maître [B] [E] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 23] à [Localité 19], désignés selon ordonnance du 22 juin 2023

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat


CONTRE

Monsieur [Y], [S] [K], né le [Date naissance 8] 1964 à [Localité 15] (Ile Maurice), de nationalité française, célibataire, domicilié et demeurant [Adresse 11]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :


TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] PRADO dont les bureaux sont situés [Adresse 4],
- hypothèque légale publiée le 14 janvier 2022 volume 2022 V n°658

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat, 


La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, établissement de Crédit Coopératif et Mutualiste au capital de 114 304 972,35 euros, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE, sous le numéro 381 976 448, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque judiciaire définitive publiée le 6 novembre 2017 volume 2017 V °4720 se substituant à un provisoire publiée le 20 avril 2016 volume 2016 V n°1451, 

Ayant Me Lugdivine SANCHEZ pour avocat, 



TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 17] REPUBLIQUE dont les bureaux sont situés [Adresse 9],
-hypothèque légale publiée le 28 septembre 2023 volume 2023 V n°11242,
-hypothèque légale publiée le 22 octobre 2024 volume 2024 V n°9525, 

Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat


CREANCIERS INSCRITS



Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [21] - [Localité 3] poursuit à l’encontre de Monsieur [Y] [K], suivant commandement de payer en date du 5 décembre 2024 signifié par Me [O], Commissaire de Justice associé à [Localité 17], et publié le 13 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 17] volume 2025 S n° 010, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol du bâtiment G (lot n°1270) , dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[21]”, situé [Adresse 13] à [Localité 20], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 12] C n°[Cadastre 2], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 13 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 13 Mai 2025.




Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 7]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le :14/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10378
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :22/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :TPBM du 20/08/2025 et Les Nouvelles Publications du 22/08/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Christiane CANOVAS-ALONSO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol du bâtiment G (lot n°1270) , dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[21]”, situé [Adresse 13] à [Localité 20], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 12] C n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 27 000 €,

Me Christiane CANOVAS-ALONSO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 822.66 €.


PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière


ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 822.66 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol du bâtiment G (lot n°1270) , dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[21]”, situé [Adresse 13] à [Localité 20], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 12] C n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 27 000 €.

A l’ouverture des enchères, Me Frédéric NOELL a offert la somme de 28 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de l’unique enchère, laquelle emporte adjudication ;


Avant l’issue de l’audience, Me Frédéric NOELL, unique enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- MARSEILLE HABITAT, Société anonyme d’économie mixte, ayant son siège social sis [Adresse 14] à [Localité 18], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 061 800 140, représentée par son dirigeant, Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (78), domicilié [Adresse 10] à [Localité 18],

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution. 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- MARSEILLE HABITAT, Société anonyme d’économie mixte, ayant son siège social sis [Adresse 14] à [Localité 18], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 061 800 140, représentée par son dirigeant, Monsieur [V] [H], né le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 16] (78), domicilié [Adresse 10] à [Localité 18],

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Frédéric NOELL, avocat et unique enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement de type 4 au 7ème étage dans le bâtiment G (lot n°1397) avec une cave portant le n°71 au sous-sol du bâtiment G (lot n°1270) , dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “[21]”, situé [Adresse 13] à [Localité 20], cadastré [Adresse 22], section [Cadastre 12] C n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 28000 € (VINGT HUIT MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5822.66 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 OCTOBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION