Tribunal Judiciaire · Adjudications — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYJ


















JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS, n° SIREN 382 506 079 dont le siège sis [Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège es qualité,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat

CONTRE

Monsieur [F] [K] [H] [E] [C], célibataire, né à [Localité 16] (Bouches du Rhône) le [Date naissance 2] 1982, de nationalité française, demeurant et dommicilié [Adresse 9] à [Localité 16]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI



ET ENCORE :

Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 431 252 121, dont le siège social est [Adresse 15] à [Localité 17], et représenté par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 982 392 722, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 17], prise ne la personne de son représentant légal domicilié en cette qulaité audit siège,
venant aux droits de la sociétés MCS ET ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital social de 12 922 642,84 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS, sous le numéro B 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 17], en vertu d’un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 31 janvier 2024,
venant elle-même aux droit de la société BNP PARIBAS en vertu d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2009,
- hypothèque judiciaire enregistré le 16 décembre 2020 volume 2020 V n°3628, 

Ayant Me Anne Hélène REDE-TORT pour avocat postulant, et Me Olivier TAMAIN pour avocat plaidant

CREANCIER INSCRIT

La société COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [C], suivant commandement de payer en date du 8 novembre 2024 signifié par Me [M], Commissaire de Justice associé à [Localité 16], et publié le 8 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 16] volume 2025 S n°005, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement de type 3 dans le bâtiment B au 1er étage composé d’un dégagement avec placard, deux chambres donnant sur terrasse (lot n°3) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré section [Cadastre 12] L n°[Cadastre 10], lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 14] L n°[Cadastre 11], lieudit [Adresse 9], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 07 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 13 Mai 2025.

Par jugement d’orientation en date du 17 Juin 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 3]. 

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le :08/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10377
- avis simplifié apposé sur l’immeuble :18/08/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 12/08/2025 et TPBM du 13/08/2025



Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 3 dans le bâtiment B au 1er étage composé d’un dégagement avec placard, deux chambres donnant sur terrasse (lot n°3) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré section [Cadastre 12] L n°[Cadastre 10], lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 14] L n°[Cadastre 11], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30 000 €,

Me Fanny HOFFMANN substituant Me Thomas D’JOURNO déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 118.89 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8 118.89 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement de type 3 dans le bâtiment B au 1er étage composé d’un dégagement avec placard, deux chambres donnant sur terrasse (lot n°3) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré section [Cadastre 12] L n°[Cadastre 10], lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 14] L n°[Cadastre 11], lieudit [Adresse 9], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 30 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN a offert la somme de 55 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

- BABASSO, Société Civile Immobilière en cours de formation au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 16], représentée par son Gérant, Monsieur [J] [S] [T], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16], marié à la mairie de [Localité 16] avec Madame [X] [P] [A] le [Date mariage 6] 2024 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître [Y] [V], notaire à [Localité 16], le 21 février 2024,

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution. 


EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

- BABASSO, Société Civile Immobilière en cours de formation au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 16], représentée par son Gérant, Monsieur [J] [S] [T], né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 16], marié à la mairie de [Localité 16] avec Madame [X] [P] [A] le [Date mariage 6] 2024 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître [Y] [V], notaire à [Localité 16], le 21 février 2024,

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Gauthier DE LA PANOUSE substituant Me Anne Cécile NAUDIN, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement de type 3 dans le bâtiment B au 1er étage composé d’un dégagement avec placard, deux chambres donnant sur terrasse (lot n°3) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré section [Cadastre 12] L n°[Cadastre 10], lieudit [Adresse 7] et section [Cadastre 14] L n°[Cadastre 11], lieudit [Adresse 9]., plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 55 000 € (CINQUANTE CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8 118.89 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.


AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 01 OCTOBRE 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION