Tribunal Judiciaire · 1re chambre civile — 2 octobre 2025

Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 12] - tél : [XXXXXXXX01]


 
1re chambre civile
N° RG N° RG 23/04521 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMUL
ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE

DEMANDEURS

Mme [K] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 7]
et
M. [L] [M]
M. [F] [D]
M. [N] [A]
[Adresse 11]
[Localité 7]

Représentés par Me Aubin, barreau de RENNES


DEFENDEURS

S.A.S BTP CONSULTANTS
[Adresse 17]
[Localité 15]
Représentée par Me Groleau de la SELARL GROLEAU, barreau de RENNES

SMABTP
[Adresse 16]
[Localité 14]
Représentée par Me Boivin de la SELARL ACTB, barreau de RENNES

S.A.R.L GO-MAN
[Adresse 9]
[Localité 6]

S.A. MMA IARD
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentées par Me Demay, barreau de Rennes

SARL I.G.M. RCS RENNES
[Adresse 10]
[Localité 8]
Représentée par Me Souet, barreau de RENNES

SARL [T] [Z] prise en la personne de son liquidateur amiable Monsieur [Z] [V] [B] [T]
LIEU-DIT [Adresse 18]
[Localité 5]

CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGR ICOLES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentée par Me Lahalle de la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES



Rendue le 2 octobre 2025 
par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, 

Ordonnance susceptible de rétractation et dont copie est adressée à la partie défaillante, à son domicile réel ou à sa résidence,


A l’audience de mise en état du 20 mars 2025, Me [U] a reçu injonction de conclure avant le 15 mai 2025, date qu’il n’a pas respectée, sans s’en expliquer.

A la même audience, Me [S] a reçu injonction de conclure avant le 19 juin 2025, date qu’il n’a pas respecté sans s’en expliquer. 

Il y a donc lieu de prononcer la clôture partielle à leur égard, à la date qu’il devait respecter, les conclusions déposées postérieurement étant irrecevables.

Cette ordonnance clôture partielle pourra être rétracté, le cas échéant d’office, pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux présentées par une partie postérieurement à cette ordonnance, ou en cas de cause grave et dûment justifiée.


Par ces motifs, le juge de la mise en état :

Ordonne la clôture partielle, à la date du 15 mai 2025, à l’égard de Me Groleau, avocat de la société SAS BTP Consultants.

Ordonne la clôture partielle, à la date du 19 juin 2025, à l’égard de Me Lahalle, avocat de la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Bretagne - Pays de la Loire.


Le greffier Le juge de la mise en état