Tribunal Judiciaire · Chambre référés — 1 octobre 2025

R E F E R E

N°25/00565

Du 01 Octobre 2025 

RG. N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B
50D

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE DE [Localité 4]


ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)


A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par : 

LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
En présence de [G] [A], greffier stagiaire et de RENAUDINEAU Anne-Sophie, magistrat à titre temporaire

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

DEMANDEURS AU REFERE :

Monsieur [L] [H], [E] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO, substitué par Me CORNILLET, avocat au barreau de Rennes, 


Madame [U] [I], [B] [O], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de SAINT-MALO, substitué par Me CORNILLET, avocat au barreau de Rennes, 


DEFENDEURS AU REFERE :

Monsieur [F] [C], [Y], [J] [P], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES

Madame [W] [M] [N] EPOUSE [P] épouse [P], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Alexandre BOUCHER, avocat au barreau de RENNES

Vu l’assignation en date du 18 Février 2025,

Vu la demande formée à l’audience de ce jour par Me CORNILLET substituant Me Dominique DE FREMOND, représentant les demandeurs et portant désistement d’instance et d’action,

Vu l’acceptation du conseil des défendeurs,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, 

Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B ;


PAR CES MOTIFS

Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort

DISONS parfait le désistement des demandeurs,

 
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LM2B,

DISONS que chaque partie conservera ses frais et dépens,

La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.