Tribunal JudiciaireJCP CTX
Tribunal Judiciaire · JCP CTX — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68dec9d16af9fd1f80953a9f
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 25/00334 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD MINUTE N° 25/00189 DÉCISION DE RADIATION Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ; Sous la présidence de M. Benoît VERLIAT, juge, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Mme [M], [W] [D] [Adresse 5] [C] [H] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée, mais ayant écrit au tribunal, d'une part, DÉFENDEUR : S.C.I. [C] [H] domiciliée : chez M. [F] [R] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée d'autre part, Vu l'ordonnance d'injonction de faire en date du 19 juin 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection ; Vu le courrier de Madame [M] [D] reçu le 27 août 2025 au tribunal informant le juge des contentieux de la protection de la réalisation des travaux préconisés ; Attendu qu'au vu de ces éléments il convient de radier le dossier du rang des affaires en cours ; LE TRIBUNAL, RADIE L'INSTANCE qui sera retirée du rang des affaires en cours ; DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ; Ainsi jugé et prononcé, les jour, mois et an susdits par mise à disposition au greffe. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JCP CTX
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68dec9d16af9fd1f80953a9f
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA