Tribunal Judiciaire · JLD — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE


N° RG 25/00761 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF3N

N° Minute : 25/00551 

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de [2] en date du 21/09/2025, à la demande de [G] [L], tiers demandeur,

Concernant :

Monsieur [H] [I] [L]
né le 04 Janvier 1958 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [2] ; 

Vu la saisine en date du 25 Septembre 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de [2] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30/09/2025 à :

- Monsieur [H] [I] [L]
- Rep/assistant : Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’AIN,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU [2]
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
- Madame [G] [L], tiers demandeur,

Vu l’avis du procureur de la République en date du 01/10/2025 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de [2] en audience publique :

- Monsieur [H] [I] [L] assisté de Me Solène THOMASSIN, avocat au barreau de l’Ain, désignée d’office ;


* * *

Le patient, âgé de 67 ans, a été hospitalisé le 21 septembre 2025 à 17 h 02 selon la procédure de soins psychiatriques sans consentement à la demande d’un tiers,

A l'audience, le patient reconnaît la nécessité de son hospitalisation et d’un cadre structurant.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.
 
II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Par avis motivé en date du 26 septembre 2025, le Docteur [J] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [I] [L] doit se poursuivre. 

Compte tenu de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins et au vu du danger manifeste actuel pour lui-même. 

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [H] [I] [L] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 02 Octobre 2025 au Centre Psychothérapique de [2] par Julien CASTELBOU assisté de Emilie BOUCHARD qui l’ont signée.

 Le greffier Le juge





Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 02 Octobre 2025, 
le patient,





l’avocat,


Monsieur le Directeur du [2],













Copie de la présente décision adressée ce jour par LS au tiers demandeur, 
Notifié ce jour par courriel à Madame le Procureur de la République,

le greffier,