Cour d'Appel · Chambre civile 1-3 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 33]

Chambre civile 1-3







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPU



Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 02 Octobre 2025



Nous, F. PERRET, Présidente, assistée de K. FOULON, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04764 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLPU dans une instance entre les parties suivantes :



Monsieur [U] [I]

né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 31]

[Adresse 23]

[Localité 21]



Monsieur [C] [A]

né le [Date naissance 12] 1985 à [Localité 27]

[Adresse 2]

[Localité 22]



Madame [E] [A]

née le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 27]

[Adresse 2]

[Localité 22]



Monsieur [V] [A]

né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 28]

[Adresse 2]

[Localité 22]



Représentant : Me [J], Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 672 - N° du dossier 2025.733



APPELANTS



C/



Madame [D] [H] Assistée de sa curatrice, Madame [M] [S], A.T. 92 association tutélaire

[Adresse 6]

[Localité 26]



Monsieur [G] [H]

[Adresse 6]

[Localité 24]



Madame [L] [H]

[Adresse 16]

[Localité 24]



Monsieur [R] [I]

né le [Date naissance 11] 1973 à [Localité 30]

[Adresse 10]

[Localité 25]





Madame [F] [I] épouse [N]

née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 32]

[Adresse 8]

[Localité 20]



Madame [M] [S] Prise en sa qualité de curatrice de Madame [D] [H]

association AT 92 

[Adresse 13]

[Localité 26]



Madame [B] [K] épouse [T]

née le [Date naissance 9] 1963 à [Localité 29]

[Adresse 14]

[Localité 15]



S.A. SOGESSUR prise en sa qualité d'assureur de Madame [D] [H]

[Adresse 4]

[Localité 26]



S.D.C. [Adresse 19] X représenté par son syndic le cabinet DELAIRE 

[Adresse 18]

[Localité 24]



INTIMES DEFAILLANTS



-----------------





Vu l'appel relevé par Monsieur [U] [I], Monsieur [C] [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A] de la décision rendue le 05 mai 2025 par le Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NANTERRE dans l'instance l'opposant à Madame [D] [H], assistée de sa curatrice, Madame [M] [S], A.T. 92 association tutélaire, Monsieur [G] [H], Madame [L] [H], Monsieur [R] [I], Madame [F] [I] épouse [N], Madame [M] [S] Prise en sa qualité de curatrice de Madame [D] [H], Madame [B] [K] épouse [T], la S.A. SOGESSUR prise en sa qualité d'assureur de Madame [D] [H] et le S.D.C. [Adresse 17] représenté par son syndic le cabinet DELAIRE,



Attendu qu'un accord est intervenu entre les parties,



Attendu que Monsieur [U] [I], Monsieur [C] [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A] ont signifié le 19 septembre 2025 un désistement d'appel d'instance et d'action,



Attendu que les intimés n'ont pas constitué avocat,



Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [U] [I], Monsieur [C] [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A] de leur désistement d'appel d'instance et d'action et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,



Donnons acte à Monsieur [U] [I], Monsieur [C] [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A] de leur désistement d'appel d'instance et d'action,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,





Disons que, sauf meilleur accord des parties, les dépens et frais irrépétibles resteront à la charge de Monsieur [U] [I], Monsieur [C] [A], Madame [E] [A] et Monsieur [V] [A].



Fait par nous, F. PERRET, Présidente, assistée de K. FOULON, Greffière, ce jour, le 02 Octobre 2025.







La Greffière, La Présidente,





















































































Copie aux avocats le