Cour d'Appel · 3ème Chambre Commerciale — 2 octobre 2025

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale



R.G. : N° RG 25/05336 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEKZ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2025

Date de la saisine : 29 Septembre 2025

Date de la décision attaquée : 16 JUILLET 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

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APPELANT 

Monsieur [X] [G] exerçant sous l'enseigne STUDIO [G]

Représenté par Me Rachel CORILLION de la SELARL PODIUM, avocat au barreau de RENNES

Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 25048050



INTIMEE

SAS CO2 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 450 623 285 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège

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Le Conseiller de la mise en état,



Vu le jugement du 16 juillet 2025 rendu par le tribunal de commerce de RENNES,

Vu la declaration d'appel en date du 26 septembre 2025 de Monsieur [X] [G],

Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance en date du 30 septembre 2025 de Monsieur [X] [G],

Vu1'absence de constitution de l'intimée,



DISCUSSION : 



Le désistement d'instance peut intervenir a tout moment de la procédure.

Il emporte extinction de l'instance constatée par une décision dc dessaisissement de la cour.

Il convient de constater le désistement exprés de Monsieur [X] [G].

L'instance est éteinte et la cour est dessaisie.

Monsieur [X] [G] sera condamné aux dépens.



PAR CES MOTIFS



Nous, Conseiller de la mise en état,

Constatons le désistement d'instance de Monsieur [X] [G], 

Constatons 1'extinction de l'instance d'appel diligentée devant Ia cour d'appel de Rennes par la Monsieur [X] [G] enregistrée sous le n°RG 25/5336,

Déclarons la cour dessaisie de cette instance, 

Condamnons Monsieur [X] [G] aux dépens de l'instance,



RENNES, le 02 octobre 2025



Le Conseiller de la mise en état