Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5a2f21a269c1272039c8
- Date
- 2 octobre 2025
Relations du travail et protection socialeRisques professionnelsA.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
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Texte intégral
ARRÊT N°25/ 2703 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [4] ARRÊT RENDU LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 6] S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, dispensée de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD Conseiller : Patricia SORONDO Conseiller : Mélanie FILIATREAU Greffière : Elisabeth LAUBIE DÉBATS : A l'audience publique du 18 septembre 2025 tenue devant Madame FILIATREAU en qualité de juge rapporteur sans opposition des parties assistée de Madame BARRERE faisant fonction de greffière ******** Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2 ; Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 18 Octobre 2023 de la décision en date du 28 Août 2023 rendue par le Pôle social du TJ de [Localité 6] ; Les parties demandent à la Cour le retrait du rôle de leur affaire. SUR QUOI : Conformément à l'article 382 du code de procédure civile, le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande à l'audience du jour (demande écrite et motivée) ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par mesure d'administration judiciaire, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Prononce le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/02787 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVI2. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES
Articles de loi cités
article 382 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
68df5a2f21a269c1272039c8
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel