Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 13 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 13

RG N°: 25/08125

RG ABSORBÉ N° RG 25/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZR







Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2025

Date de saisine : 13 Mai 2025

Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de risques professionnels

Décision attaquée : n° 24/01378 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] le 18 Février 2025



Appelante :

 Compagnie d'assurance [1], représentée par Me Bérangère Montagne, avocat au barreau de Paris, toque : P0430 - N° du dossier 13320





Intimés :

 Monsieur [S] [O], représenté par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435

Madame [K] [G], représentée par Me Audrey Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 - N° du dossier 2576435

[2]









ORDONNANCE DE JONCTION







Nous, Julie Mouty-Tardieu, magistrat du Pôle 6 - Chambre 13, 

Assistée de Romane Cherel, greffière,



Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,



Attendu que, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 25/08125 et N° RG 25/08155 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJZR sont jointes ;



PAR CES MOTIFS,



Ordonnons leur jonction et disons qu'elles se poursuivront sous le numéro 25/08125.







Paris, le 01 octobre 2025



Le greffier Le magistrat,











Copie au dossier

Copie aux avocats