Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/07831 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIVI



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Avril 2025

Date de saisine : 06 Mai 2025

Nature de l'affaire : Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis

Décision attaquée : n° 24/55625 rendue par le Président du TJ de [Localité 2] le 20 Mars 2025



Appelants :

 Monsieur [F] [Z], représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Monsieur [C] [T] [Z], représenté par Me Edwige larissa OTCHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE



Intimée :

 S.D.C. SDC [Adresse 1], représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1869



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n°2025/ , 1 page)



Nous, Céline DAZZAN, président,



Assistée de Emilie POMPON, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 14.05.2025,



Vu l'avis de caducité avec demande d'observations adressée aux conseils des parties le 18.07.2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que les appelants n'ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.





Paris, le 01 Octobre 2025



Le greffier Le président