Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 10

N° RG 25/07652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLIFR



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2025

Date de saisine : 02 Mai 2025

Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière

Décision attaquée : n° 24/81690 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 24 Mars 2025



Appelant :

Monsieur [S] [R], représenté par Me Gérald PANDELON de la SELASU SELASU AVOCATS PANDELON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0367



Intimée :

Madame [P] [T] [V] [X]





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° , 1 page)



Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué,

Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 04 juin 2025,



Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 22 septembre 2025,



Vu les observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas adressé ses conclusions dans le délai imparti à l'intimée ;



Attendu que l'appelant est tenu, d'une part, de signifier sa déclaration d'appel en application de l'article 906-1 du code de procédure civile, d'autre part, de signifier ses conclusions à l'intimé non constitué en application de l'article 906-2, alinéa 5, du même code ; que la signification de la déclaration d'appel effectuée conformément à l'article 906-1 n'exonère pas l'appelant de son obligation de signifier ses conclusions ;



Attendu que l'appelant ne justifie pas de l'accomplissement de cette dernière diligence dans le délai imparti ; 



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile ;



Prononçons à la caducité de la déclaration d'appel, 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.





Paris, le 02 Octobre 2025

Le greffier Le conseiller délégué