Cour d'Appel · Pôle 3 - Chambre 1 — 1 octobre 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 3 - Chambre 1

N° RG 25/06395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEJQ



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2025

Date de saisine : 10 Avril 2025

Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial

Décision attaquée : n° 24/01736 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 27 Mars 2025



Appelante :

 Madame [K] [I], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35759



Intimé :

 Monsieur [J] [H], non représenté



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(procédure à bref délai)

(n°2025/ , 1 page)



Nous, Céline DAZZAN, président,



Assistée de Emilie POMPON, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 01.07.2025,



Vu l'avis de caducité avec demande d'observations adressée au conseil de l'appelante le 02.09.2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.





Paris, le 01 Octobre 2025



Le greffier Le président