Cour d'AppelPôle 1 - Chambre 10
Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 10 — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5d
- Date
- 2 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/05305 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Décision attaquée : n° 24.81741 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 25 Février 2025 Appelante : S.C.I. HU MA, représentée par Me Jérôme DEBRAS de la SAS LEGALIM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0283 Intimé : ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT.) (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu les articles 377, 381 à 383, 905 du code de procédure civile, Vu le courrier adressé à la partie appelante le 27 mars 2025, Attendu que l'appelante n'a pas régularisé une nouvelle déclaration d'appel en l'absence d'intimé dans cette déclaration d'appel, PAR CES MOTIFS, Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du président sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ; Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Paris, le 02 Octobre 2025 Le greffier Le conseiller délégué Copie au dossier Copie aux avocats Copie aux parties
Articles de loi cités
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 1 - Chambre 10
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68df5bc6cf4e7f1c37e1cb5d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel