Cour d'Appel · 1ère chambre civile A — 2 octobre 2025

N° RG 22/04512 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL32









Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon

Au fond du 16 mai 2022

(4ème chambre)



RG : 20/06290







RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS





COUR D'APPEL DE LYON



1ère chambre civile A



ARRET DU 2 OCTOBRE 2025







APPELANTES :



Mme [O] [E] 

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [K] [B], née le [Date naissance 5] 2011

née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10]

[Adresse 9]

[Localité 3]



Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1217

Et ayant pour avocat plaidant Me Alizée CERVELLO, avocat au barreau de PARIS





Melle [K] [B] 

représentée par sa mère, Madame [O] [E]

née le [Date naissance 5] 2011 à [Localité 12]

[Adresse 9]

[Localité 3]



Représentée par la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1217

Et ayant pour avocat plaidant Me Alizée CERVELLO, avocat au barreau de PARIS





INTIMEES :



Mme [U] [X] [G] [R] épouse [S]

née le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 13]

[Adresse 2]

[Localité 7]



Représentée par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948





RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SHAM)

[Adresse 4]

[Localité 8]



Représentée par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948











 * * * * * *

 



Date de clôture de l'instruction : 17 septembre 2025



Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 septembre 2025



Date de mise à disposition : 2 octobre 2025



Composition de la cour lors des débats et du délibéré :

- Christophe VIVET, président

- Julien SEITZ, conseiller

- Emmanuelle SCHOLL, conseillère



assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier



A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport.



Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,



Signé par Christophe VIVET, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.



* * * *

 

EXPOSE

Vu le jugement n°RG 20-6290 prononcé le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon entre d'une part Mme [O] [E] et M. [V] [B], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille [K] [B], et d'autre part Mme [U] [R] et son assureur la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) ;

Vu la déclaration d'appel formée le 17 juin 2022 par Mme [O] [E], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [K] [B] ;

Vu les conclusions de désistement d'appel déposées le 17 juillet 2025 par Mme [O] [E], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille [K] [B] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement déposées le 22 juillet 2025 par Mme [U] [R] et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée ou venant aux droits de la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM ;

Vu l'ordonnance de clôture du 17 septembre 2025 ;

Vu les articles 399, 400 et 405 du code de procédure civile ;

MOTIFS

L'appelante s'est désistée de son appel et ce désistement a été accepté par les intimées.

L'instance se trouve en conséquence éteinte et la cour dessaisie.

Conformément à l'accord des parties, chacune conservera la charge définitive des frais irrépétibles et dépens engagés par ses soins en cause d'appel.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire prononcé en dernier ressort,

Donne acte à Mme [O] [E], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure [K] [B], de ce qu'elle s'est désistée de son appel formé à l'encontre du jugement n°RG 20-6290 prononcé le 16 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Lyon,

Constate l'extinction de l'instance par l'effet de ce désistement, ainsi que le dessaisissement de la cour ;

Laisse à chacune des parties la charge définitive des frais irrépétibles et dépens engagés par ses soins en cause d'appel.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 11] le 02 octobre 2025.



Le greffier Le président

S.Polano C.Vivet