Cour d'Appel · CHAMBRE 2 SECTION 1 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 1











ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE

DU 02 Octobre 2025



Minute n° : 25/

N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP

Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00065



Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 02 Octobre 2025



Nous, Déborah BOHEEMagistrat de la Mise en Etat, 

assisté de Béatrice CAPLIEZ, Greffier, 

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 24/04088 

dans une instance entre les parties suivantes :

SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 5]

Représentant : Me Olivier GILLIARD, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE





APPELANT

Monsieur [P] [H] pâtissier

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [Y] [G]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Pauline MAILLARD, avocat au barreau de VALENCIENNES





INTIMES 

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile



Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;



PAR CES MOTIFS



Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUKP faute de régularisation de la procédure suite au décès de M. [Y] [G] comme mentionné dans l'ordonnance d'interrption d'instance du 20 mars 2025.



Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.







LE GREFFIER LE PRESIDENT,





Béatrice CAPLIEZ Déborah BOHEE