Cour d'AppelCHAMBRE 1 SECTION 2
Cour d'Appel · CHAMBRE 1 SECTION 2 — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5d784a4e15bf2fe4fabc
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsContrat tendant à la réalisation de travaux de constructionDemande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 Octobre 2025 Minute électronique N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/01804 Nous, Catherine COURTEILLEMagistrat de la Mise en Etat, assistée de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro 23/02805 dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. INTER CONCEPT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES APPELANTE Madame [N] [L] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile Attendu que les avocats de la cause se sont abstenus d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ; PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5UQ. Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation. Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df5d784a4e15bf2fe4fabc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel