Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2025

2ème CHAMBRE CIVILE

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Monsieur [F] [L]

C/

Monsieur [J] [B]



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N° RG 25/03550 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLHX

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DU 02 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE CADUCITÉ

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, greffier,



Le 02 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :





Monsieur [F] [L]

né le 06 Septembre 1967 à [Localité 3] ()

demeurant [Adresse 2]



Représenté par Me Jean-paul POLLEUX de la SELARL CABINET VALOIS, avocat au barreau de CHARENTE



Appelant d'un jugement (R.G. 24/00286) rendu le 22 mai 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 10 juillet 2025,



D'UNE PART,





ET :





Monsieur [J] [B], demeurant [Adresse 1]



non représenté



Intimé,

D'AUTRE PART,







Vu l'appel formé le 10 Juillet 2025 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'avis à l'appelant de procéder par voie de signification de la déclaration d'appel en date du 24 juillet 2025,



Vu l'absence de signification de la déclaration d'appel à l'intimé dans le délai d'un mois,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 05 septembre 2025 en application de l'article 911 du code de procédure civile,



Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 902 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS,



Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 913-8 du code de procédure civile,



Constate la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne l'appelant aux dépens.





Le greffier, Le Président,