Cour d'Appel · 4ème CHAMBRE COMMERCIALE — 2 octobre 2025

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.S. HEXAGONE HALLE

C/

S.C.I. SCI D'AMANS



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N° RG 24/03704 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4ZP

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DU 02 OCTOBRE 2025

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier,



Le 02 octobre 2025



dans la cause pendante





ENTRE :



S.A.S. HEXAGONE HALLE, exerçant sous le nom commercial VERT FRAIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 849 896 766, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2]



Représentée par Maître Yvan BELIGHA, avocat au barreau de BORDEAUX



Appelante d'un jugement (R.G. 23/03218) rendu le 09 juillet 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 06 août 2024,



D'UNE PART,



ET :



S.C.I. D'AMANS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 403 932 403, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1]



Représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX



Intimée,



D'AUTRE PART,



Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,



Vu les conclusions de désistement d'appel de l'appelante en date du 26 septembre 2025,



Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'appel de l'intimée en date du 1er octobre 2025,



Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel ;







Que son adversaire a accepté ce désistement ;



Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,



Prononçons le dessaisissement de la Cour,



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens.





Le Greffier, Le Magistrat,