Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5f1238ac3a658931dd99
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsBaux d'habitationBaux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la résiliation du bail, et/ou à des dommages-intérêts, en raison de troubles de jouissance
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/10450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOC Ordonnance n° 2025/M173 M. [O] [Y] Représentant : Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M. [E] [D] S.C.I. LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEOC joint au N° RG 25/08825 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/08825 Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025 La greffière Le magistrat de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df5f1238ac3a658931dd99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel