Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 25/09328 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCCQ



Ordonnance n° 2025/M 286





M. [T] [L]

Représentant : Me Martin EIGLIER de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



M. [E] [U] (décédé)

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [S] [F] épouse [U]

Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté par [T] [L], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 04 Juillet 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :



[E] [U]

[S] [F] épouse [U]



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que M. [E] [U] est décédé le 03 Septembre 2025 ;



Qu'il s'ensuite que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise des héritiers ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance, par l'effet du décès de M. [E] [U] 



Enjoignons les parties de régulariser la procèdure à l'égard des héritiers de M. [E] [U] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance



Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.



Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





 copie adressée aux avocats ce jour par courriel