Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]







N° RG 25/07891 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6MM

Chambre 3-1



Ordonnance n° 2025/M179



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



S.A.S. CLM prise en la personne de son président en exercicedomicilié ès-qualités au siège social 

Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE



Appelante



C/ 



Société COMMANDER HOLDING BV société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités ausiège social 



Intimée



MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL 



Me Philippe-laurent SIDER

[Adresse 4]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article R411-29 du code de la propriété intellectuelle)







Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article R411-29 du code de la propriété intellectuelle,



Vu l'avis de caducité transmis le 30 septembre 2025,









Vu le courrier de Me SIDER adressé par RPVA le 30 septembre 2025 par lequel il indique ne pas conclure dans ce dossier,



Qu'il convient en application de l'article R411-29 du code de la propriété intellectuelle de déclarer caduque l'acte de recours.





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration de recours ;



CONDAMNONS l'appelante aux dépens. 





Fait à Ader-en-Provence, le 2 octobre 2025







La greffière, La magistrate,









Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier