Cour d'Appel · Chambre 4-4 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]







N° RG 25/06607 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZD

Chambre 4-4

Ordonnance n° 2025/M



Affaire :

Mme [J] [L]

Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003550 du 14/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])

Appelante

C/ 

S.A.R.L. O2 [Localité 4] représentée par Monsieur [S] [Y] en sa qualité de gérant

Représentant : Me [G], avocat au barreau du MANS

Intimée



ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.



Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05 septembre 2025.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 3], le 02 octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Copie adressée aux avocats ce jour