Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 7]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2025 / M79

N° RG 25/06281 

N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Association [Adresse 6], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE

APPELANTE 

Madame [P] [J], demeurant [Adresse 2] /FRANCE

Représentée par Me Livia GARIDOU, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMEE 



Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 18 Septembre 2025, le conseil de l'Association COURS BASTIDE - OGEC fait savoir qu'un accord entre les parties a été trouvé et qu'en conséquence cette dernière se désiste de son appel ;



Attendu que par message transmis par RPVA le 25 Septembre 2025, le conseil de Madame [P] fait savoir que cette dernière accepte purement et simplement ce désistement ;



Qu' il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de chacune des parties ;





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/06281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BO et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. 



Fait à [Localité 5], le 02 Octobre 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état









copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier