Cour d'Appel · Chambre 3-1 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]





N° RG 25/05074 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX7F

Chambre 3-1









COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Association ASSOCIATION ECOLOGIQUE MARITIME DE [Localité 5] Association à l'enseigne AEMC, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN



Appelante

C/ 

M. [B] [I] en sa qualité de représentant légal de la SAS LR LOCABOAT



SAS LR LOCABOAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 



Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'Ader-EN-PROVENCE



Intimés



Me Roméo LAPRESA

[Adresse 4]

[Localité 3]



Ordonnance n° 2025/M177

ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE

(Article 911 du code de procédure civile)







Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière, 



Vu la déclaration d'appel en date du 24 avril 2025 de L'ASSOCIATION ECOLOGIQUE MARITIME DE [Localité 5] à l'encontre d'un jugement rendu le 6 février 2025 par la Tribunal judiciaire de TOULON,



Vu l'avis de caducité transmis le 11 septembre 2025, 









Vu le courrier de Me Roméo LAPRESA adressé par RPVA le 13 septembre 2025,



Vu le défaut de signification des conclusions de l'appelante dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile à M. [B] [I],



Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer partiellement caduque la déclaration d'appel à l'égard de M. [B] [I].





PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de M. [B] [I].







Fait à Aix-en-Provence, le 2 octobre 2025







La greffière, La magistrate de la mise en état,







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier