Cour d'Appel · Chambre 1-1 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 1-1

N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIAV



Ordonnance n° 2025/M 287





M. [T] [U]

Mme [Y] [J] épouse [U]



Tous deux représentés par : Me Nathalie MARCHESSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelants



M. [F] [G] (décédé)

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. DUPARC (AZUR VIAGER)

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimés



ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE 



Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,



Vu l'appel interjeté par [T] [U], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 28 Novembre 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN contre :



[F] [G] (Décédée)

S.A.R.L. DUPARC (AZUR VIAGER)



Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il est justifié par un acte d'état civil que Monsieur [F] [G] est décédé le 04 Septembre 2025 ;



Qu'il s'ensuite que l'instance est interrompue et qu'elle pourra être reprise qu'après mise des héritiers ;



PAR CES MOTIFS





Constatons l'interruption de l'instance, par l'effet du décès de Monsieur [F] [G] 



Enjoignons les parties de régulariser la procèdure à l'égard des héritiers de Monsieur [F] [G] dans le délai de 3 mois à compter de la présente ordonnance



Disons qu'a défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée.





Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025





Le greffier Le magistrat de la mise en état







 copie adressée aux avocats ce jour par courriel