Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5f1938ac3a658931de33
- Date
- 2 octobre 2025
ContratsBaux d'habitation et baux professionnelsDemande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/10256 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDU Ordonnance n° 2025/M174 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Maria FREDON, greffière Vu l'instance opposant : M. [D] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [Y] [I] Représentant : Me Philippe MONNET de la SELARL PHILIPPE MONNET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelants à M. [O] [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [H] épouse [E] Représentant : Me Georgina VASILE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant, par ordonnance du 06 novembre 2024 n°24/M215, dépôt de conclusions pour fixation ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à [Localité 3], le 02 Octobre 2025 La greffière Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour La greffière
Articles de loi cités
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Contrats
Référence
68df5f1938ac3a658931de33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel