Cour d'AppelChambre 1-8
Cour d'Appel · Chambre 1-8 — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68df5f1a38ac3a658931de53
- Date
- 2 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueCopropriété (I): organisation et administrationAction en responsabilité exercée contre le syndicat
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 1-8 N° RG 22/13819 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTP Ordonnance n° 2025/M177 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT S.A.R.L. IMMOREVEL poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié. Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière ; Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de la S.A.R.L. IMMOREVEL, appelante contre le Syndicat des copropriétaires [Adresse 2], intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 22/13819 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFTP et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Fait à Aix-en-Provence, le 02 Octobre 2025 La greffière Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties ce jour La greffière
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-8
- Date
- 2 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68df5f1a38ac3a658931de53
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel