Cour d'Appel · Chambre 4-3 — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

[Adresse 6]

[Localité 1]







Chambre 4-3 N°2025 / M74

N° RG 21/04444 

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNN



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

-DÉSISTEMENT-



Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE



APPELANT 

S.A.R.L. LES MANDATAIRES, Liquidateur judiciaire de M. [Y] [J], exerçant sous l'enseigne NET LOCAUX, demeurant [Adresse 3]



AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 7]

Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE



INTIMES 

Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.



Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,



Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,



Attendu que par message transmis par RPVA le 24 Septembre 2025, le conseil de Monsieur [D] [R] ait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;



Attendu qu'en l'absence d'appel incident ou de conclusions antérieures des intimés et eu égard à l'acceptation du désistement par les AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d'instance de ce désistement;



Attendu que les éventuels dépens d'appel resteront à la charge de l'appelant;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/04444 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFNN et le dessaisissement de la cour.



Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [D] [R].



Fait à [Localité 5], le 02 Octobre 2025.





Le greffier Le magistrat de la mise en état







copie délivrée aux avocats des parties ce jour.

Le greffier