Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE — 2 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AGEN

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CHAMBRE SOCIALE

Prud'Hommes









N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLI3





























GROSSES le





aux avocats 



N° 21-2025











ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Du 02 Octobre 2025







APPELANTE :



S.A.S. BVG CONSTRUCTION

[Adresse 3]

[Localité 2]

RCS [Localité 5] n° 829 448 695



représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN, postulant, représentée par Me Benjamin ECHALIER, avocat au barreau de BORDEAUX, plaidant, SELARL ALPHA CONSEIL. 





APPELANTE d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 12 Juin 2025, RG : 24/00090







INTIMÉ:



Monsieur [W] [D] [S]

né le 20 Mars 1964 à [Localité 6]

[Adresse 4]

[Localité 1]





Représenté par Me Bérangère PELTIER, avocat au barreau d'AGEN, SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS. 













A l'audience tenue le 18 septembre 2025 par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la Cour d'Appel d'AGEN, assistée de Camille TYDGAT, greffière présente lors des débats et de Nathalie CAILHETON, greffière présente lors de la mise à disposition, a été évoquée la présente affaire, les représentants des parties ayant été entendus ou appelés.



A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour. 



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Vu le jugement rendu entre les parties par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AGEN le 12 Juin 2025 ;



S.A.S. BVG CONSTRUCTION a relevé appel par acte du 09 Juillet 2025.



[W] [D] [S] a constitué le 28 juillet 2025.



Par conclusions du 02 Septembre 2025,l'appelante a déclaré se désister de son appel.



Par conclusions du 03 septembre, l'intimé a déclaré accepter ce désistement.



Attendu que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;





Qu'il convient de constater l'extinction de l'instance d'appel et de dire, compte tenu de leur accord, que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ;







PAR CES MOTIFS :



Statuant publiquement, contradictoirement,



Constatons que S.A.S. BVG CONSTRUCTION se désiste de son appel,



Constatons que [W] [D] [S] accepte ce désistement,



Constatons l'extinction de l'instance,



Disons que chaque partie conservera la charge des frais et dépens qu'elle a engagés.







La Greffière, Le Conseiller de la Mise en Etat,



 Nathalie CAILHETON Nelly EMIN