Tribunal Judiciaire · BAUX-HLM — 3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 7]
[Adresse 3]
[Adresse 5]
[Localité 4]



 N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJS



ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
DU 03/10/2025












































DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)



Audience publique du trois Octobre deux mil vingt cinq

Sous la présidence de [K] [Y] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,

Assistée de Hélène CORNIL greffier


DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 1]

Représentée par M. [G], muni d’un pouvoir écrit


DÉFENDEUR :

Madame [E] [S]
née le 02 Mai 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

Non comparante ni représentée 

dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
03 Juillet 2025

Le Tribunal Judiciaire :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ; 

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00346 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYJS

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.

La Greffière, Le Président,