Tribunal Judiciaire · TPBR — 1 octobre 2025

Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]





R.G. n° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6H



DÉSISTEMENT


DU 01 OCTOBRE 2025


[L] [O]


c/

[I] [V]
[F] [V]
[G] [V]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT



A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025  ;

Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue :

PRÉSIDENT: Arnaud BRULON

ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François
LELARGE Hélène

ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain
LETOURNEL Freddie


▸ La formation du tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (article 443-3 du Code de l'organisation judiciaire).

GREFFIER: Hélène CORNIL


DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [L] [O]
née le 24 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4]

Non comparante, représentée par Me HECKMANN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON


à :

Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3]

Madame [F] [V], demeurant [Adresse 3]

Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3]

Non comparants, représentés par Me GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2024,

Vu les articles 385. 394 et suivants du code de procédure civile.

le tribunal paritaire des baux ruraux

Constate le désistement d'instance et d'action du demandeur ;

Constate que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément à l'article 395 du code de procédure civile

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique de ce jour,

Et lecture faite nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier, Le Président,