Tribunal JudiciaireTPBR
Tribunal Judiciaire · TPBR — 1 octobre 2025
- ECLI
- 68e0122e74e929a9d8f9f6fe
- Date
- 1 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] R.G. n° N° RG 24/00015 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6H DÉSISTEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 [L] [O] c/ [I] [V] [F] [V] [G] [V] DÉCISION DE DÉSISTEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 01 Octobre 2025 ; Nom des juges devant qui l'affaire a été débattue : PRÉSIDENT: Arnaud BRULON ASSESSEURS BAILLEURS : de CAFFARELLI Jean-François LELARGE Hélène ASSESSEURS PRENEURS: BRINDEAU Sylvain LETOURNEL Freddie ▸ La formation du tribunal est complète: délibéré à la majorité des voix (article 443-3 du Code de l'organisation judiciaire). GREFFIER: Hélène CORNIL DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [L] [O] née le 24 Octobre 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me HECKMANN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON à : Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] Madame [F] [V], demeurant [Adresse 3] Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 3] Non comparants, représentés par Me GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2024, Vu les articles 385. 394 et suivants du code de procédure civile. le tribunal paritaire des baux ruraux Constate le désistement d'instance et d'action du demandeur ; Constate que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément à l'article 395 du code de procédure civile Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique de ce jour, Et lecture faite nous avons signé avec le greffier. Le Greffier, Le Président,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- TPBR
- Date
- 1 octobre 2025
Référence
68e0122e74e929a9d8f9f6fe
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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