Tribunal Judiciaire · J.L.D. — 3 octobre 2025

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LYON


 N° RG 25/03563 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JTB - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT


Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis MENEC, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 25.09.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique, 

Concernant :
Monsieur [V] [H]
né le 13 Avril 2003 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 30 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [1] reçue au greffe le 30 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.09.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] [M] en date du 02.10.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [V] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02.10.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 03 Octobre 2025
Le Juge
Emmanuelle WIDMANN 







- Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Me Thomas BOUDIER le 03 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple à Monsieur [V] [H] le 03 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [1], le 03 Octobre 2025

- Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 03 Octobre 2025

- Avis de la présente ordonnance a été donné le 03 Octobre 2025 au Procureur de la République

Le greffier,