Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 3 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5] [1]

[1] 

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3ème chambre
2ème section


N° RG 24/06896
N° Portalis 352J-W-B7I-C42ZR

N° MINUTE : 


Assignation du :
27 mai 2024


DESISTEMENT










ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 03 octobre 2025

DEMANDEUR 

Monsieur [D] [H] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4] 

représenté par Maître Geoffroy LACROIX de la SAS OLLYNS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R1540



DEFENDEURS 

Monsieur [K] [F]
[Adresse 1]
[Localité 3]

S.A. ROBERT LE [T]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Maxime VIGNAUD de l’AARPI Renault Thominette Vignaud & Reeve, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0248




Copies certifiées conformes délivrées le : 
Me LACROIX - R1540
Me VIGNAUD - P248

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE 

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 26 août 2025, Monsieur [D] [H] [O] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 27 mai 2024 à l’encontre de Monsieur [K] [F] et de la société ROBERT LE [T].
Par des conclusions du 05 septembre 2025, Monsieur [K] [F] et de la société ROBERT LE [T] ont déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action. 
MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [H] [O], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [D] [H] [O] ;

Déclare parfait ce désistement ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 24/06896 et le dessaisissement de la juridiction ; 

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 

Faite et rendue à [Localité 5] le 03 octobre 2025

Le greffier Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Arthur COURILLON-HAVY