Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi fond — 2 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT


Pôle civil de proximité
■ 

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T7O

N° MINUTE : 
1/2025

CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION 
du jeudi 02 octobre 2025
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE)
ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0039, Me Khadija AOUDIA, avocat au barreau de NIMES, non comparant

Monsieur [Y] [D], demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE)
ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0039, Me Khadija AOUDIA, avocat au barreau de NIMES, non comparant

à 
L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;

Par acte en date du 07 mars 2025, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 02 octobre 2025 ;

Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ;

Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ;

La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ;

Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,

Statuant en audience publique ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ;

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ;

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 octobre 2025 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président