Tribunal Judiciaire · 3ème chambre 2ème section — 3 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5] [1]

[1] 

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3ème chambre
2ème section


N° RG 24/03516 
N° Portalis 352J-W-B7I-C36EZ

N° MINUTE : 


Assignation du :
21 février 2024



DESISTEMENT









ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 03 octobre 2025

DEMANDEUR 

Monsieur [F] [H]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représenté par Maître Anne-Laure CAQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2037



DEFENDERESSE 

Madame [R] [L] épouse [V]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d’ESSONNE




Copies certifiées conformes délivrées le : 
Me CAQUET - E2037
Me QUEMERE 
 

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge

assisté de Madame Alice LEFAUCONNIER, Greffière

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
En premier ressort



PROCÉDURE 

Par des conclusions notifiées par voie électronique le 10 juillet 2025, Monsieur [F] [H] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagée le 21 février 2024 à l’encontre de Madame [R] [L].
Par des conclusions du 15 juillet 2025, Madame [R] [L] a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action. 
MOTIFS 

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 1er et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [H], et de laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS 

Le juge de la mise en état, 

Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [F] [H];

Déclare parfait ce désistement ; 

Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n°RG 24/03516 et le dessaisissement de la juridiction ; 

Laisse à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens. 

Faite et rendue à [Localité 5] le 03 octobre 2025

La greffière Le juge de la mise en état
Alice LEFAUCONNIER Arthur COURILLON-HAVY