Tribunal JudiciaireRéférés Cabinet 3
Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 3 — 3 octobre 2025
- ECLI
- 68e0158574e929a9d8fa4509
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/02452 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O6E PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] Né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Non comparante S.A. ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience du 05 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, son adversaire ayant accepté ce désistement à la barre. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que les parties demanderesses se sont désistées de leur instance, DISONS qu'elles conserveront la charge de leurs dépens. AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 03/10/2025 À - Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS - Maître Henri LABI
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés Cabinet 3
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
68e0158574e929a9d8fa4509
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA