Tribunal Judiciaire · GNAL SEC SOC: CPAM — 2 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
 DE [Localité 10] 

POLE SOCIAL
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]


JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025

Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2

AFFAIRE : 
 
DEMANDERESSE

Madame [E] [P]
[Adresse 4]
[Adresse 9]
[Localité 1]

représentée par Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLE


c/ DEFENDEUR 
Organisme [7]
*
[Localité 3]

représenté par madame [G] [X], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier


DÉBATS : À l'audience publique du 09 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président : GROULT Antonin, Juge

Assesseurs : GUEZ David
DICHRI Rendi
 
Greffier : DALAYRAC Didier,

À l'issue de laquelle les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Octobre 2025


NATURE DU JUGEMENT : contradictoire 




[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS

Le pôle social tribunal judiciaire de Marseille, statuant publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit, par mise à disposition au greffe,

RENVOIE le dossier d’[E] [P] devant la [5] pour qu’un médecin conseil se prononce sur l’imputabilité du certificat médical de rechute du 26 décembre 2018 relativement à l’accident du travail du 11 novembre 2016 ;

RENVOIE l’examen de l’affaire devant la présente juridiction à l’audience du 27 novembre 9H00 ;

DIT qu’il appartient au médecin conseil de la [5] de se prononcer avant ladite audience ;

DIT que le présente jugement vaut convocation à cette audience ;

RÉSERVE les dépens et les autres demandes.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT







Notifié le :