Tribunal JudiciaireCHAMBRE DE LA FAMILLE
Tribunal Judiciaire · CHAMBRE DE LA FAMILLE — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68e018f974e929a9d8fa8bbf
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
N°de Minute : 25/55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaires gracieuses AFFAIRE : [F] [D] [E] [N] [Y] c/ [X], [O], [C] [P] Affaire n° RG 25/644 - n° Portalis DBYM-W-B7J-DRC7 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 02 OCTOBRE 2025 Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, vice-président, assisté de Monsieur Jean-Marc DUDOIT, greffier, en application de l’article 462 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe ; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- CHAMBRE DE LA FAMILLE
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68e018f974e929a9d8fa8bbf
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA