Tribunal Judiciaire · Troisième Chambre — 1 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 25/01757 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5MH

DEMANDERESSE :
[V] [S]
non comparante

DEFENDEURS :
[H] [M]
représenté par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540
[P] [M]
représentée par Me Thierry DE VALLOMBREUSE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 540




ORDONNANCE DE RADIATION
(articles 381 et suivants du CPC)
03 Octobre 2025



Nous, Eric JOLY, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu le jugement du 05 décembre 2024 rendu par la chambre de proximité du Tribunal Judiciaire de Versailles se déclarant incompétent au profit du Tribunal Judiciaire de Versailles,

Vu les avis d’avoir à poursuivre l’instance adressés par le greffe aux parties en recommandé avec accusé de réception le 31 mars 2025,

Vu l’absence de constitution en demande, la procédure étant avec représentation obligatoire,

Vu les articles 381, 383 et 801 du Code de Procédure Civile,


PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l’affaire du rôle du Tribunal Judiciaire de Versailles en l’absence de constitution en demande,

DISONS cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance, après rétablissement de l’affaire par simple acte et justification de l’accomplissement des actes de procédure,

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants,

Fait à [Localité 1], le 01 Octobre 2025

Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,