Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

2ème Chambre

JUGEMENT RECTIFICATIF

JUGEMENT DU 02 Octobre 2025



N° RG 25/06213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24YD

Décision rectifiant la décision 
rendue 15 mai [Immatriculation 2]/01037 








AFFAIRE

S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS

C/

[W] [J]



















COMPOSITION DU TRIBUNAL

Isabelle BOEUF, Vice-Présidente
Fabienne MOTTAIS, Greffier


DEMANDERESSE

S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS
prise en la personne de son représentant légal 
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Maître Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0089


DEFENDEUR

Monsieur [W] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]

représenté par Me Ghizlanne HOMANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1350



JUGEMENT

prononcé contradictoirement et en premier ressort




Vu la requête en rectification d’erreur matérielle signifiée le 09/07/2025, par le conseil de la société Abeille Iard et Santé,

Vu les observations sollicitées par RPVA le 21/07/2025, 

Vu l'absence d'observation de M. [W] [J],

Vu l’article 462 du code de procédure civile,


MOTIFS

Attendu que la décision en date 15/05/2025 est viciée par une erreur, en ce que le tribunal dans son dispositif a omis de condamner M. [J] aux entiers dépens, alors que cette condamnation apparaît dans les motifs en page 3.
Dès lors, il y a lieu d’ajouter cette condamnation au dispositif du jugement du 15/05/2025.


PAR CES MOTIFS


RECTIFIE ainsi que suit le dispositif du jugement du 15/05/2025, en y ajoutant la phrase suivante :

“Condamne M. [W] [J] aux dépens qui pourront être recouvrés par la SELARL Chauvin de la Roche-Houfani, avocats, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ; 


Dit que le reste de la décision est inchangé,


Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement et notifiée comme lui,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.



LE GREFFIER LE PRESIDENT