Cour d'Appel · Chambre sociale — 2 octobre 2025

N° 25/02701



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N



Chambre Sociale







ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION



(Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [W] [E]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS



APPELANT





Et 



S.A.S. SCHENKER FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] 

[Adresse 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PARIS 



INTIMEE









Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 24/00682 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5N ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 29 Février 2024 de la décision en date du 13 FEVRIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE DAX ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [W] [E] en date du 1er août 2025 ;



Vu les conclusions d'acceptation de l'intimé(e) en date du 29 août 2025  ;



Il convient de déclarer parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante, de constater le dessaisissement de la cour et de dire que conforménent à leur accord, chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,



Vu les articles 384 et 385 et 400 à 405 du code de procédure civile,




Déclarons parfait le désistement d'instance et d'action de la partie appelante,





Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,





Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.










Fait à [Localité 7], le 02 Octobre 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES