Cour d'Appel4ème chambre commerciale
Cour d'Appel · 4ème chambre commerciale — 3 octobre 2025
- ECLI
- 68e1fd1120ac6488494aa617
- Date
- 3 octobre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiquePropriété et possession immobilièresDemande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° :116 N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/04057 [V] [U] Représenté par Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES APPELANT [T] [I] Représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [B] [O] VEUVE [I] épouse [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [H] [I] Représentée par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [W] [I] Représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES [P] [I] Représenté par Me Isabelle VIGNON de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES INTIMES Le 03 Octobre 2025 Christine CODOL, Présidente de Chambre, assistée de Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/01646 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSZV, Vu le message rpva du 30/09/2025, restée sans effet, Vu le défaut de diligences des parties, Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour, Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence. Le Greffier, La Présidente, Copie adressée aux avocats
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 4ème chambre commerciale
- Date
- 3 octobre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68e1fd1120ac6488494aa617
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel