Tribunal Judiciaire · Chambre 8/Section 3 — 2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
JUGE DE L'EXECUTION

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 
02 Octobre 2025


MINUTE : 25/1058

RG N°: 25/04446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DMT

Chambre 8/Section 3

Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.


DEMANDEUR

Monsieur [P] [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

ayant pour avocat Me Marie Catherine SALEMI, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 101


ET

DEFENDEURS

Madame [T] [N] épouse [I]
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Madame [K] [V], munie d’un pouvoir



COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.


L'affaire a été appelée le 02 Octobre 2025, et la décision rendue sur le siège.



Vu l’assignation de Madame [T] [N] épouse [I] et de la CAF de la Seine Saint Denis par Monsieur [P] [I] devant le juge de l’exécution du tribunal de céans, 

Par courriel reçu au greffe le 02 octobre 2025, Monsieur [P] [I] s’est désisté de son instance. 

Au vu de l’acceptation de ce désistement par la CAF de la Seine Saint Denis, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Monsieur [P] [I] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction. 

Monsieur [P] [I] conservera la charge des frais de l’instance éteinte. 

PAR CES MOTIFS


La Juge de l'Exécution,

Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile, 

DIT parfait le désistement d’instance de Monsieur [P] [I] dans l’affaire l’opposant à Madame [T] [N] épouse [I] et la CAF de la Seine Saint Denis, 

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution, 

DIT que Monsieur [P] [I] conservera la charge des frais de l’instance éteinte. 

FAIT A [Localité 5], le 02 Octobre 2025.



LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION