Tribunal Judiciaire7ème CHAMBRE CIVILE
Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68e40509681ed727f2a3fe6d
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
N° RG 24/10391 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR 7E CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE 56C N° RG 24/10391 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZQR AFFAIRE : [K] [B] C/ SAS CATRA BTP [R] le : à Me Jean-[Localité 7] ABADIE Me Sarah BOUET + 1 copie à envoyer par la 7ème chambre au médiateur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [K] [B] née le 12 Janvier 1967 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sarah BOUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SAS CATRA BTP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-François ABADIE, avocat au barreau de BORDEAUX Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile, Par décision du 27 mars 2025, après avoir recueilli préalablement l’accord des parties, une mesure de médiation a été ordonnée pour une durée de 3 mois confiée à [Localité 6] MÉDIATION, désignant M. [X] [F] en qualité de médiateur. Vu les demandes de prorogation de mission formées par M. [X] [F] les 16 et 17 septembre 2025, SUR CE Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois. Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 27 mars 2025 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 25 septembre 2025. RÉSERVONS les dépens. La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 7ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68e40509681ed727f2a3fe6d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA