Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 2 octobre 2025

N° RG 24/10741 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43J

7E CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

7E CHAMBRE CIVILE

54Z

N° RG 24/10741
N° Portalis DBX6-W-B7I-Z43J


AFFAIRE :

SCCV CONFIDENCE 
C/ 
[Z] [O]

 
[L] 
le :
SELARL CMC AVOCATS
SELARL MAITRE [U] [R]




+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ


Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,

Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

SCCV CONFIDENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]


représentée par Me Julie NEDELEC de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDEUR

Monsieur [Z] [O] Entrepreneur individuel
né le 31 Mars 1965 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 1]

représenté par Me Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX






Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile,

Par décision du 06 février 2025, après avoir préalablement recueilli l’accord des parties, une mesure de médiation a été confiée à [Localité 5] MÉDIATION pour une durée de 3 mois, désignant Mme [D] [H], en qualité de médiateur, pour y procéder ;

Vu la demande de prorogation de mission formulée par le médiateur par courriel du 15 septembre 2025 ;


SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 06 février 2025 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 04 septembre 2025.

RÉSERVONS les dépens.

La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT