Tribunal Judiciaire · CHM JCP CTX GENERAL — 6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES
[Adresse 4] 
[Localité 1] 





N° RG 25/00300 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETFJ

Minute: 


Jugement du :
06 octobre 2025



S.A.S. MH G



Contre


[B] [O]



CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE 

JUGEMENT



Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 06 octobre 2025 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Catherine PETIT, magistrate à titre temporaire assistée de Angélique PETITFILS, Greffière;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.S. MH G
[Adresse 3]
[Localité 6]

Non comparante 


DÉFENDEUR

Monsieur [B] [O]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Non comparant 

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par ordonnance en date du 22 Janvier 2025 sur requête de la SAS MH G Monsieur [B] [O] a été condamné à lui payer 4000 euros en principal , 51,60 euros au titre des frais accessoires de la présente requête et 157,03 euros au titre de la sommation de payer HC 08 30/07/2024

Que l'ordonnance a été signifiée le 05 Février 2025 au destinataire ;

Que Monsieur [B] [O] a fait opposition par déclaration au greffe le 19 Février 2025 ; 

Que les parties ont été convoquées par lettres recommandées avec avis de réception en date du 21 Février 2025 ;
 
Que le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime ;

Que le défendeur au recouvrement n'a pas comparu ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que :le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. "La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure" ;

PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, statuant publiquement,


CONSTATE la mise à néant de l'ordonnance du 19/02/2025 par l'effet de l'opposition.

Déclare la requête caduque. 

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT