Tribunal JudiciaireJaf
Tribunal Judiciaire · Jaf — 3 octobre 2025
- ECLI
- 68e4090a681ed727f2a43997
- Date
- 3 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00763 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Anne AMET-DUSSAP Me Véronique SOUEF JE [Localité 12] Notification par LRAR ([9]) : M. [E] [B] Mme [U] [L] JUGEMENT Audience en chambre du conseil de ce Tribunal judiciaire, tenue le 05 Septembre 2025 sous la Présidence de Françoise-Léa CRAMIER, Présidente du tribunal judiciaire , statuant en qualité de juge aux affaires familiales, assisté de Samantha POUYADOUX, Greffier; DANS LA CAUSE ENTRE: DEMANDEUR : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 11] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Anne AMET-DUSSAP, avocat au barreau de MONTLUCON DÉFENDERESSE : Madame [U] [L] née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 13] domiciliée : chez Ses parents [Adresse 7] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Véronique SOUEF, avocat au barreau de MONTLUCON DEBATS : 05 Septembre 2025 DÉLIBÉRÉ : 03 OCTOBRE 2025 DÉBATS La clôture de l’affaire a été prononcée le 03 Juillet 2025, et la date de l’audience fixée au 05 Septembre 2025, à l’issue de laquelle, Françoise-Léa CRAMIER, Présidente au tribunal judiciaire de Montluçon, siégeant en qualité de juge délégué aux affaires familiales conformément à l’article L.121-3 du code de l’organisation judiciaire, a avisé les parties que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction le 03 OCTOBRE 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
Articles de loi cités
article L.121-3 du code de l
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Jaf
- Date
- 3 octobre 2025
Référence
68e4090a681ed727f2a43997
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA