Tribunal Judiciaire · 18° chambre 1ère section — 6 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 4]


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18° chambre 1ère section
 
N° RG 23/12780 - N° Portalis 352J-W-B7H-C235U

N° MINUTE : 1





ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 06 Octobre 2025



DEMANDERESSE

S.A.S. JEAN MICK
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Maître Charles-Edouard BRAULT de l’AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0082



DEFENDERESSE

S.A.S. ELYSEES HOTEL
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0442





NOUS, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe,

assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier,









Vu l’assignation délivrée le 29 septembre 2023 à la société Elysées Hôtel à la requête de la société Jean Mick ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 octobre 2024 fixant l’audience de plaidoirie au 4 juin 2025 ;

Vu le message RPVA du 21 mai 2025 indiquant aux parties que l’audience de plaidoirie sera renvoyée à l’audience du 6 octobre 2025 suite à un empêchement d’un magistrat ;


MOTIFS DE LA DÉCISION :

En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue ; la constitution d’avocat postérieurement à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

En l’espèce, l’avocat de la société Jean Mick fait valoir, notamment, qu’il doit notifier des conclusions d’actualisation.

L’affaire n’étant plus en état d’être jugée, il convient donc de révoquer l’ordonnance de clôture rendue le 14 octobre 2024 et de fixer un nouveau calendrier de procédure selon les modalités précisées au dispositif.


PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et non susceptible de recours indépendamment du jugement au fond ;

Révoquons l’ordonnance de clôture rendue le 14 octobre 2024 ;

Réservons les dépens ;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état électronique du 9 décembre 2025 pour clôture et fixation, avec : 
- conclusions du demandeur avantle 20 octobre 2025,
- conclusions en réplique avant le 28 novembre 2025,

Rappelle que sauf convocation spécifique à l'initiative du juge de la mise en état ou d'entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d'entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l'audience à 12h00 en précisant leur objet, l'entretien se tenant alors le jour de l'audience susvisée à 11h00,

Fait à [Localité 4], le 6 octobre 2025.

Le Greffier La Juge de la Mise en Etat

Christian GUINAND Sophie GUILLARME